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Code APE: 6202A

Activités: Conseils communication marketing référencement et audit conception et réalisation de tous produits services et prestations informatiques.

Site déclaré à la CNIL: Refaudit.fr n° 1336590.

La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004. Elle est immédiatement applicable , sauf pour ses dispositions nécessitant des précisions par décret comme celles sur les correspondants à la protection des données.

Les entreprises et autres organismes concernés n’ont donc pas la possibilité à ce jour de désigner des correspondants à la protection des données et de notifier cette désignation à la CNIL. Pour sa part la CNIL n’enregistrera pas de telles désignations.

Déclaration:

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1336590 en date du: 12 Janvier 2009

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